Les utopiales
Règlement du tirage au sort UGC
La SPL La Cité, le Centre des Congrès de Nantes dont le siège est situé au 5 rue Valmy 44000 Nantes et immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 381 053 768. Elle gère, par délégation de service public, le site de La Cité des Congrès de Nantes situé à la même adresse.
Cette SPL est ci-après dénommée « La Cité des Congrès de Nantes ».
La Cité des Congrès de Nantes produit et organise, du 29 octobre au 1er novembre 2022 inclus, la 23ème édition du Festival International de Science-Fiction, dénommé « Utopiales » (ci-après dénommé le « Festival »), déclinant la thématique de la Science-Fiction dans un cadre pluridisciplinaire large couvrant la littérature, la bande dessinée, le cinéma, les arts plastiques etc. Ce festival se déroule à la Cité des Congrès de Nantes, au lieu unique, au Château des Ducs de Bretagne et au CIC Ouest à Nantes.
La programmation est constituée de conférences, tables rondes, rencontres, expositions, jeux, ateliers scientifiques, séances de dédicaces etc. L’occasion aussi de présenter et mettre des œuvres littéraires ou cinématographiques en compétition. Cette programmation transmédia réunit professionnels et grand public autour du genre « Science-Fiction ». Le thème « Limite(s) » a été retenu pour la 23ème édition.
Dans le cadre de ce festival, La Cité des Congrès de Nantes a noué un partenariat avec les cinémas UGC.
Les partenaires ont souhaité renforcer le lien entre le public des Utopiales et le monde du cinéma. C’est ainsi qu’ils ont organisé le présent tirage au sort.
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités de tirage au sort pour gagner 52 places de cinéma dans les établissements UGC.
Article 1er – Conditions
Le présent tirage au sort a pour objet de faire gagner à l’un des acheteurs du pass 4 jours du Festival, 52 places de cinéma valables sur le réseau national UGC jusqu’au 31 décembre 2023 inclus.
Le présent jeu est ouvert à compter de l’ouverture de la billetterie des Utopiales le 8 septembre 2022 et jusqu’au 18 septembre inclus.
Article 2. Cadre juridique
Le présent règlement est sous aux articles L. 121-1 et suivants du code de la consommation.
Le présent jeu est gratuit.
Article 3. Participation
Est admise à participer toute personne ayant acheté un pass 4 jours pour le Festival. Tout achat de ce pass inscrit automatiquement le participant sur la liste sur laquelle sera effectué le tirage au sort. Tout participant est réputé avoir accepté le présent règlement du simple fait de son achat du pass 4 jours du Festival concrétisée par l’acceptation des conditions générales de vente de la billetterie.
Tout participant doit être majeur.
Toute inscription renseignant un nom et/ou des coordonnées inexistantes ou incomplète sera écarté pour nullité.
Article 4. Modalités de tirage au sort
Le présent tirage au sort implique l’intervention du pur hasard. Le nom du gagnant sera déterminé aléatoirement sur la liste des acheteurs du pass 4 jours du Festival, par La Cité des Congrès de Nantes.
Le gagnant ainsi désigné sera contacté par La Cité des Congrès de Nantes par téléphone ou par mail.
Le lot sera remis au gagnant en main propre ou transmis par voie postale par un collaborateur de La Cité des Congrès de Nantes.
Le lot ne pourra être échangé ou repris contre une quelconque valeur monétaire.
Article 5. Responsabilités
5.1. La Cité des Congrès de Nantes ainsi que le réseau UGC déclinent toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accident de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de la jouissance du lot et/ou de sa consommation.
5.2. La Cité des Congrès de Nantes ainsi que le réseau UGC ne sauraient être tenus responsables pour tout fait qui ne leur serait pas imputable, indépendant de leur volonté, rebond de l’épidémie de COVID-19 ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier, écourter ou d’annuler ledit tirage au sort.
Les partenaires se réservent le droit d’écarter toute participation ne respectant pas le présent règlement. Ils se réservent également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou nuire au bon déroulement de l’opération. Ils pourront décider d’annuler l’opération s’il apparait que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à l’opération ou de la détermination des gagnants.
Article 6. Données personnelles
La Cité accorde une grande importance au respect de votre vie privée, ainsi qu’à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles. Elle s’engage notamment à se conformer à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel actuelle et future et notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »), ainsi que la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Le présent article détaille la manière dont elle traite les données personnelles dans ce cadre.
Quelles données sont collectées et pourquoi ?
Les participants au présent jeu-concours fournissent un certain nombre d’informations constitutives de données personnelles les concernant (ci-après « les Données »). Il s’agit des données indiquées dans le bordereau d’inscription :
- Nom, prénom, date de naissance, adresse postale personnelle du participant
- Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone du représentant légal du participant le cas échéant
Ces données d’inscription sont nécessaires pour la gestion administrative du tirage au sort et le contact du gagnant.
Le traitement de ces Données est généralement fondé sur l’exécution du contrat que constitue l’inscription au présent tirage au sort.
Qui traite les Données ?
Le Responsable du traitement de ces Données est :
- La Société publique locale La Cité LE CENTRE des Congrès de Nantes,
Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 381 053 768,
Dont le siège est situé 5, rue de Valmy – BP 24102 – 44041 Nantes Cedex 1 – France.
Quels sont les destinataires des Données ?
Les destinataires des Données sont :
- Le personnel habilité du responsable de traitement
- Le salarié en charge du tirage au sort
Le responsable de traitement s’interdit de communiquer les Données à tout autre tiers sans le consentement du participant ou de son représentant légal.
Combien de temps sont conservées les Données ?
Les Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de ce tirage au sort ne seront pas conservées au-delà de deux ans soit la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées au présent règlement et ce conformément à la Loi.
Absence de transfert hors Union Européenne
Les Données à caractère personnel des participants et de leurs représentants légaux ne font pas l’objet de transfert hors Union Européenne.
Quels sont les droits des participants ?
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque participant dispose du droit de demander l’accès aux données personnelles le concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci ainsi que le droit de communiquer des directives concernant le sort de ses données à caractère personnel après son décès. Le participant ou son représentant légal dispose encore du droit de solliciter la limitation du traitement, de s’opposer audit traitement pour un motif légitime et du droit à la portabilité des données. Lorsque le participant ou son représentant légal a donné son consentement, il a le droit de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Pour l’exercice de ses droits, le participant peut adresser sa demande par courrier ou par courriel, en fournissant une copie d’un justificatif de son identité comportant sa signature, à l’adresse du Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer [DPO]) de la Cité des Congrès de Nantes : 5, rue de Valmy – BP 24102 – 44041 Nantes Cedex 1 – France ou donneespersonnelles@lacite-nantes.fr.
Le Délégué à la Protection des Données de la Cité des Congrès de Nantes peut également être contacté aux coordonnées indiquées ci-dessus pour toutes questions relatives au présent document d’information ou aux pratiques du responsable de traitement en matière de protection des données personnelles.
Le participant a également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés [CNIL] sise 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Tél. : +33 (0)1.53.73.22.22 et accessible par formulaire (www.cnil.fr/fr/plaintes).
Article 7. Droit à l’image
Concernant le droit à l’image, La Cité des Congrès de Nantes ne pourra pas diffuser les noms, communes de résidence et photographies des lauréats à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatives, qu’en ayant au préalable reçu l’accord du gagnant.
Le cas échéant, le gagnant signera un formulaire de droit à l’image.
Article 8. Dispositions diverses
8.1. Le règlement du tirage au sort est consultable sur le site du festival www.utopiales.org. Le règlement pourra également être adressé à titre gratuit sur simple demande écrite adressée à La Cité des Congrès de Nantes aux coordonnées précisée en préambule.
8.2. La Cité des Congrès de Nantes se réserve la possibilité d’apporter toute modification au présent règlement, à tout moment pendant la durée du jeu, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Toute modification du règlement donnera lieu à une communication ; tout participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au jeu, à compter du jour d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modification(s) intervenue(s) cesserait de ce seul fait de participer au jeu.
La Cité des Congrès de Nantes se réserve la faculté, de plein droit, d’interrompre le jeu, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. Une modification quelconque du jeu ou l’interruption du jeu ne pourra donner lieu à aucune forme de compensation ou d’indemnisation pour les participants.
Article 9. Droit applicable et différends
Le présent règlement est soumis au droit français.
La Cité des Congrès de Nantes se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement selon la nature de la question par La Cité des Congrès de Nantes, dans le respect de la législation française et par les tribunaux de Nantes qui sont seuls compétents.